Environnement et cadre de vie : le S.P.A.N.C. et le contrôle de l’assainissement dans le cas de la vente d’un bien immobilier

Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier non relié à système d’assainissement collectif, la loi Grenelle 2 de l’environnement a fixé une nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2011.

Avec Stéphanie Pernoud, agent du Service Public d’Assainissement Non Collectif à la Communauté de Communes du Villefranchois.

Coups de projecteurs CC du Villefranchois

  • Animé par : David LEFÉBURE
  • Diffusion : Du lundi au vendredi de 6h40, 7h20, 8h20, 10h30, 14h20. Ponctuellement à 12h et 17H
  • Site Web : http://www.cc-villefranchois.fr

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